LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
LA DANSE DES PAPILLONS - TOGO
Association à but non lucratif
E-mail : ladansedespapillons@yahoo.com
Tel : 00228 92 25 14 34 / 98 56 24 15
Kpalimé-Kpegolonou
Les statuts de l’association
« La Danse des Papillons-TOGO (DA.PA.TO) »
Fait à Kpalimé, le 2 août 2020
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Préambule
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L’environnement a pris une place particulière dans notre Société ; les médias, les politiques, les citoyens, chacun perçoit cet engouement que suscite ce que certains appellent « la révolution verte ». Nous avons pris petit à petit conscience que c’est notre bien commun à tous qui est en péril, et cela interroge à la fois notre façon de vivre ensemble et notre engagement quotidien. Cette préoccupation doit donc être considérée comme une réflexion sociétale nouvelle. Tout d’abord, elle s’impose comme un fait social majeur. La considération de notre environnement est essentielle face aux problèmes globaux qu’engendre sa gestion dans notre société contemporaine. Comme le rappelle un nombre important d’acteurs associatifs, « l’humanité ne tiendra pas face au problème écologique si on ne fait rien ». Ainsi, dans le contexte de crise que nous connaissons, il est important de rappeler que l’écologie peut être le moyen de prendre en considération et de développer un avenir plus respectueux de la nature qui l’entoure en y intégrant des modes de productions et de consommation différents.
L’environnement est donc une problématique qui sensibilise de plus en plus de citoyens mais autant, si beaucoup de personnes dénoncent les problèmes environnementaux et se disent sensibles à la problématique environnementale, actuellement, on ne peut pas parler de révolution ni de changement profond dans le quotidien des citoyens.
Bien conscients que nos gouvernements seuls ne peuvent gérer ce vaste chantier de développement, nous agents de développement social, cultivateurs, paysans, étudiants, enseignants, cadres et amoureux de la nature sommes réunis en association conformément aux dispositions de la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 rendue applicable au Togo par décret du 13 mars 1946, promulgué par arrêté du 08 avril 1946.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
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Article 1 : Il est créé une association à but non lucratif dont le nom est : « la Danse des Papillons-TOGO » (DA.PA.TO.) conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901.
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Article 2 : L’association « la Danse des Papillons – TOGO » a son siège social fixé à Kpalimé, quartier Kpegolonou, rue face Collège Protestant, Tel. : 00228 92 25 14 34 / 98 56 24 15.
Ce siège peut être transféré à tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.
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Article 3 : La Danse des Papillons - TOGO a une durée illimitée.
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Article 4 : la devise de l’association est « dansons ensemble pour un développement durable »
TITRE II : BUT – OBJECTIFS – DOMAINES D’INTERVENTION – MOYENS D’ACTION
Article 5 : l’association La Danse des Papillons – TOGO a pour but de contribuer à l’épanouissement des populations dans un environnement sain pour un développement durable.
Article 6 : Dans une visée de développement durable, l'association La Danse des Papillons – TOGO a pour objectifs de :
• Promouvoir et développer l’agroécologie, l’horticulture et la permaculture,
• Promouvoir les produits issus de l’horticulture et de l’agriculture biologique,
• Promouvoir et développer une éducation à l’environnement et la sensibilisation de la société dans son ensemble à la prise en compte de la nature, de l’environnement favorisant une attitude écocitoyenne,
• Protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux de l’écosystème et le cadre de vie,
• Lutter contre les pollutions,
• Promouvoir l’éco-tourisme et les attitudes éco-responssable,
• Promouvoir la découverte et l’accès à la nature et, d’une manière générale, agir pour la sauvegarde de la biodiversité, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire,
• Promouvoir la découverte et la connaissance de la Faune, de la Flore, des sites et milieux naturels et des randonnées éco-responsables.
Article 7 : afin d’atteindre son but et de réaliser ses objectifs l’association La Danse des Papillons – TOGO intervient dans les domaines suivant :
- La permaculture,
- L’horticulture,
- L’agroécologie,
- La protection de l’environnement,
- L’éco-tourisme,
- L’éducation et la culture.
Article 8 : Comme moyen d’action, à part ces points mentionnés ci-dessus, toutes autres stratégies autorisées par la loi et règlements en vigueur pouvant permettre d’aboutir à nos objectifs peuvent être adoptées :
- Les formations et informations dans tous les domaines intéressant l’association et notamment : l’agroécologie, l’horticulture, la permaculture, l’éco-construction, l’éducation, la culture, l’assainissement, la santé public, etc.… ;
- La création des espaces verts et organisation des opérations de salubrité publique ainsi que des séances de reboisement ;
- L’organisation ou la participation à l’organisation de conférences, colloques, animations, actes d’information, en lien avec l’objet ci-dessus ;
- Toute initiative tendant à alerter l’opinion publique sur les dangers encourus par les écosystèmes, les dommages causés à la nature ou susceptibles de l’être et le mépris de l’environnement architectural et paysager,
- Organisation des projets de développement durable.
TITRE III : MEMBRES – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE
Article 9 : Les membres de la Danse des Papillons - TOGO sont classés en quatre catégories :
- Les membres fondateurs
- Les membres actifs
- Les membres sympathisants
- Les membres d’honneur
Article 10 : Est membre fondateur, toute personne ayant pris part à l’Assemblée Générale Constitutive et dont le nom figure au Procès-verbal.
Article 11 : Est membre actif tout adhérant disposé à :
1- Participer pleinement aux activités de l’association ;
2- Œuvrer à la réalisation des buts et objectifs de l’association ;
3- Participer aux différentes réunions ;
4- S’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
5- Se conformer aux dispositions des présents statuts et règlement intérieur.
Article 12 : Est sympathisant toute personne physique ou morale qui, sans être membre du groupe s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel, technique dans la réalisation de ses objectifs.
Article 13 : La qualité de membre d’honneur est décernée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services rendus soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par la Danse des Papillons - TOGO.
Article 14 : Peut adhérer au groupe, toute personne physique ou morale sans distinction de race, de sexe, de conviction politique et religieuse jouissant de ses droits civiques et moraux, qui accepte les obligations des présents statuts et du règlement intérieur.
L’admission comme membre est subordonnée à l’agrément d’une demande écrite adressée au président du Bureau Exécutif et après versement du droit d’adhésion.
Article 15 : Les membres de la Danse des Papillons - TOGO peuvent perdre leur qualité de membre par :
• Démission : Tout membre est libre de démissionner. Tout membre démissionnaire doit saisir le Bureau Exécutif d’une lettre motivée.
• Exclusion : sur proposition du Bureau Exécutif, l’assemblée générale décide de l’exclusion d’un membre. L’exclusion d’un membre intervient à la suite d’une faute grave pouvant porter atteinte à la vie du groupe. Avant son exclusion, l’intéressé doit être écouté et se défendre se défendre sur les faits qui lui sont reprochés.
• Décès : en cas de décès, tout membre de la Danse des Papillons - TOGO perd son titre de membre.
TITRE IV : ORGANISATION – FONCTIONNEMENT
Article 16 : La Danse des Papillons – TOGO est composé des organes suivants :
• L’assemblée Générale (A.G) ;
• Le Bureau Exécutif (B.E) ;
• Le commissaire aux comptes (C.C).
Article 17 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association, elle est composée de tous les membres adhérant de l’association.
Elle tient une session ordinaire une fois par an sur convocation du Président. Lorsque les conditions l’exigent, elle peut se réunir en session extraordinaire. L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à la demande d’un tiers (1/3) des membres ou sur décision du Bureau Exécutif.
Elle a pour compétence :
- de définir la philosophie de La Danse des Papillons – TOGO;
- d’adopter les statuts et le règlement intérieur ;
- d’élire les membres du Bureau Exécutif ;
- d’examiner et approuver le budget du groupe ;
- d’entendre et de se prononcer sur les rapports d’activités et financiers du Bureau Exécutif ;
- de donner le quitus au Bureau Exécutif ;
- de nommer les commissaires aux comptes ;
- d’approuver le programme du Bureau Exécutif ;
- de fixer le taux de cotisations ;
- de décider de l’affiliation de La Danse des Papillons – TOGO à d’autres organisations ;
- de délibérer sur tous les points inscrits à son ordre du jour ;
- de dissoudre La Danse des Papillons – TOGO.
Article 18 : Chaque membre de l’Assemblée Générale dispose d’une voix. Les décisions au sein de La Danse des Papillons – TOGO sont prises à la majorité absolue. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans les procès – verbaux signés conjointement par le Président et le Secrétaire.
Article 19 : Le Bureau Exécutif est l’organe d’exécution et de gestion quotidienne du groupe. Il est élu pour une période de cinq (05) ans renouvelable en vote à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres de l’Assemblée Générale.
Il est composé d’un Président, un Secrétaire, deux Trésoriers, un rapporteur, deux conseillers.
a- Le Président est le premier responsable du groupe
- Veille au bon fonctionnement du groupe
- Approuve et signe toutes les correspondances, toutes les décisions prises
b- Le secrétaire est chargé de la gestion des documents du groupe, de la correspondance. Il doit fournir des rapports, des procès – verbaux et des comptes rendus des réunions au Président.
c- Les Trésoriers sont chargés de mobiliser des ressources financières et veille à la bonne gestion des fonds de toute nature. Ils doivent fournir un rapport trimestriel au Commissaire aux comptes.
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d- Le rapporteur est chargé de fournir des rapports des activités du groupe.
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e- Les conseillers sont chargés de maintenir la discipline et l’ordre au sein du groupe. Ils sont aussi chargés de régler les éventuels conflits intra groupe.
ARTICLE 20 : LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Pour un mandat d’un an renouvelable une seule fois, l’Assemblée Générale élit un Commissaire aux comptes. Il est chargé de vérifier la sincérité et la régularité des écritures comptables, de contrôler les portefeuilles, les caisses, les valeurs et les bilans. Il opère à toute époque de l’année et le Trésorier est tenu de mettre à sa disposition toutes les pièces nécessaires à son travail. Il doit rendre régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute irrégularité relevée dans l’acte de gestion. Il présente un rapport annuel à l’Assemblée Générale.
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES.
Article 21 : Les ressources de La Danse des Papillons – TOGO proviennent:
1- Des droits d’adhésion,
2- Des cotisations et participations des membres,
3- Des souscriptions volontaires,
4- Des subventions des partenaires,
5- Des dons et legs,
6- Des revenus de ses activités conformément aux objectifs définis.
Article 22 : Le Président dûment mandaté ouvre au nom de La Danse des Papillons – TOGO un compte dans une institution financière. Tout retrait de fonds du compte ou de la caisse du groupe est assujetti à sa propre signature.
Article 23 : Pour les dépenses courantes, le Trésorier dispose d’argent liquide dont le montant sera déterminé par l’Assemblée Générale. Tout reliquat doit être versé sur le compte de La Danse des Papillons – TOGO.
Article 24 : Les ressources de La Danse des Papillons – TOGO serviront à la réalisation de ses objectifs.
TITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES
Article 25 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif ou sur demande au moins du tiers (1/3) des membres de l’Assemblée Générale.
Article 26 : La Danse des Papillons – TOGO ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, en vertu d’une décision prise à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents.
En cas de dissolution, il est nommé un liquidateur qui, après payement des dettes, affecte l’actif net à une organisation poursuivant des objectifs identiques sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 27 : Toutes les dispositions non prévues par les présents statuts sont réglées par le règlement intérieur qui en défini les modalités pratiques.
Article 28 : Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption.
Fait à Kpalimé, le 2 août 2020
Le président le secrétaire
AULOMBARD Alexandre Jules AGBENDA Essohou
